Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/06560 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06560

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/06560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric HUTMAN, Monsieur [L] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06560 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSEC N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 09 juin 2026 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd161cdc6046d47098eac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/06560

    TJ 83050, 11 févr. 2026, RG 25/06560

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 11 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/06560 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K22R MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce5ddcdc6046d47f27c38
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06560

    TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/06560

    N° RG 25/06560 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXPN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 JANVIER 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/06560 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXPN Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 696ac4b0cdc6046d47957b9b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/06560

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/06560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/06560 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKMU N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le lundi 15 décembre 2025 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f008cdc6046d47501f56
  • ca other ca_paris n° 25/06560

    CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/06560

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06560 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69281356011fb71514ee1310
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06560

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/06560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 2ème chambre N° RG 25/06560 N° Portalis 352J-W-B7J-C75VD N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Septembre 2025 DEMANDEURS Madame [P] [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58941876d446c8f4877d6
  • ca other ca_lyon n° 25/06560

    CA Lyon, 5 août 2025, RG 25/06560

    N° RG 25/06560 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQBW Nom du ressortissant : [H] [B] [B] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c

    Lire la décision → Vérifier la source 689436985b43bcd1194a94d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1