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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj92050 n° 25/06595

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 25/06595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 24 Juillet 2026 N° RG 25/06595 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZWT N° Minute : AFFAIRE Compagnie d’assurance L’OLIVIER ASSURANCE C/ [U] [W], S.A. GMF ASSURANCES Copies délivrées le : Nous, Thomas BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff92d6da0419628e8be9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/06595

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06595 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMOD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b1993c619cd1f1c2813
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06595

    TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 25/06595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/06595 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HPC N° de MINUTE : 26/00018 Société TOYOTA KREDITBANK GmbH Siège social : [Adresse 6] [Localité 3] (ALLEMAGNE) prise en son établissement TOYOTA Franc

    Lire la décision → Vérifier la source 697d0785cdc6046d4751da43
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06595

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/06595

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06595 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 692970cdb3dd52896a72f09f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1