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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06656

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 25/06656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Georges SITBON ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06656 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALG3 N° MINUTE : 1/2026 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4813a393c619cd1f47f1d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/06656

    TJ 92050, 9 juin 2026, RG 25/06656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/06656 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24T2 AFFAIRE [P] [K] [L] [R] C/ [N] [Z] [D] [G] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [K] [L] [R] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29beedcdc6046d47dd3740
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/06656

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/06656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Serge MAREC Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe218cdc6046d475e2cf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06656

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/06656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06656 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUFD AFFAIRE : S.C.I. ISTEMBE C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me POTENZA Copie : Madame [F] [R] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d624193c619cd1f80b835
  • ca other ca_paris n° 25/06656

    CA Paris, 1 déc. 2025, RG 25/06656

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/06656 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 693007d00437ac0245bba0cc
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06656

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/06656

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/06656 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFFG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2025 Date de saisine : 15 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de m

    Lire la décision → Vérifier la source 68427b182016cd163941a1d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1