Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06680
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 25/06680
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/06680 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQRY AFFAIRE : S.A.R.L. CHANA ET CIE C/ S.A.S. ICHOUKRENE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise
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ca other ca_rennes n° 25/06680
CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 25/06680
Référés Civils ORDONNANCE N°9 N° RG 25/06680 N° Portalis DBVL-V-B7J-WHQU M. [E] [L] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.S. GROUPE TRANSITION ENERGIE Copie exécutoire délivrée le : 11/02/2026 à : Me [Localité 7] Me [Localité 8
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ca other ca_aix_provence n° 25/06680
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/06680
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 11 DECEMBRE 2025 MM N° 2025/ 410 N° RG 25/06680 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO36J [L] [U] C/ [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [G] GROSSO Me Antoine D'
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06680
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/06680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06680 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06680
TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/06680
N° RG 25/06680 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXWJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Site : [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/06680 N° Portalis DB2E-W-B7J-NXWJ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le 25 novembre 2025 Le Greffier Me Meh
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/06680
TJ 83050, 11 sept. 2025, RG 25/06680
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 13] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/06680 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K27N. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési
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ca other ca_lyon n° 25/06680
CA Lyon, 8 août 2025, RG 25/06680
N° RG 25/06680 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQIN Nom du ressortissant : [H] [F] [F] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie CARRERE, co
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