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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/06689

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/06689

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06689 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCMZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0feaffcdc6046d47881093
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06689

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/06689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/06689 N° Portalis 352J-W-B7J-C76VT N° MINUTE : 7 [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CHARMET-INGOLD [Localité 2] C.C.C. délivrées le : à Me [Localité 3] Me ROTROU PASCAL (D1443) ORDONNANCE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ab84cdc6046d478f90c4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06689

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/06689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me Chloé FABIAN Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c820cdc6046d470e5259
  • ca other ca_paris n° 25/06689

    CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/06689

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06689 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 693003960437ac0245bb4347
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/06689

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/06689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me COHEN-STEINER (C0301) Me ROTROU (D1443) Me CHARMET-INGOLD (E2230) Mme [B] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/06689 N° Portalis 352J-W-B7J-C76VT N° MINUTE : 1 Assignation du : 03 Juin 2025 MÉDIATION [G] [B] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194ccad61014a20844166
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/06689

    TJ 83050, 11 sept. 2025, RG 25/06689

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 11] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/06689 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K27W. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31ec4c6c6896192a73175

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1