Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06704
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/06704
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/06704 N°Portalis DBV3-V-B7J-XQUG AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [R] [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 avril 2022 par le Pr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06704
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/06704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Avril 2026 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06704
TJ 77288, 27 mars 2026, RG 25/06704
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/06704 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGKV Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/03/2026 S.D.C., [Adresse 2], [A] situé au, [Adresse 3], [Localité 3], [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06704
TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 25/06704
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/06704 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HWV N° de MINUTE : 26/00001 SOCIETE BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me [Z], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 D
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ca other ca_paris n° 25/06704
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 25/06704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06704 - N° Portali
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/06704
TJ 75056, 13 oct. 2025, RG 25/06704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me [Localité 10] (B0472) Me GENTY (P182) Mme [Y] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/06704 N° Portalis 352J-W-B7J-C7Z2T N° MINUTE : 3 Assignation du : 16 mai 2025 MÉDIATION [U] [Y] A.A.R.P.I. BDA [Adresse 1] [Loca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06704
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/06704
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/06704 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LOU Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 EST ENSEMBLE HABITAT Venant aux droits de l’OPH DE [Localité 9] C/ Mo
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/06704
TJ 35238, 22 août 2025, RG 25/06704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/06704 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYNL Minute n° 25/00691 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision con
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/06704
TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/06704
Tribunal judiciaire de [Localité 21] -------------- [Adresse 19] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/06704 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXXK Le 01 Août 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06704
TJ 93008, 28 juill. 2025, RG 25/06704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06704 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QM3 MINUTE:25/1410 Nous, François DEROUAULT, magistrat du
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