Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06708
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/06708
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06708 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVG6 JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [I] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)
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tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/06708
TJ 33063, 12 mai 2026, RG 25/06708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DOSSIER N° RG 25/06708 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TLG DEMANDERESSE HEXAGONE GROUPE PROMOTION, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 884 356 494, agissant poursuites et dilig
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06708
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/06708
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06708 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6P5E Copie exécutoire délivrée le 30 avril 2026 à Maître Sarah AUBRY LECOMTE BOUKERBOUT Copie certifiée conforme délivrée le 30 avril 2026 à Maître Noémie ZERBIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06708
TJ 77288, 27 mars 2026, RG 25/06708
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/06708 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGBZ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/03/2026 S.A.S. SDTJMARKET C/ Monsieur, [B], [P] Copie exécut
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/06708
TJ 35238, 20 mars 2026, RG 25/06708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Service des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RG 25/06708 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYNP Jugement du 20 Mars 2026 N°: 26/311 S.A. ESPACIL HABITAT C/ , [Y], [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL HABIT
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06708
TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/06708
N° RG 25/06708 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXXN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/06708 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXXN Copie executoire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06708
TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/06708
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 25/06708 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LO5 Minute : JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 Société 1001 VIES HABITAT, SA [Adresse 14] C/ Monsieur [R] [H] JUG
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ca other ca_paris n° 25/06708
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 25/06708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/06708 - N° Po
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ca other ca_paris n° 25/06708
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/06708
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 RG N°: N° RG 25/06708 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFJF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2025 Date de saisine : 16 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des
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