Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/06718
TJ 91228, 12 mai 2026, RG 25/06718
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 25/06718 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGII JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [P] épouse [S] C/ [N] [K] [S] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me DE KOUCHKOVSKY M. [S] PARTIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/06718
TJ 92050, 23 avr. 2026, RG 25/06718
DOSSIER N° : N° RG 25/06718 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24ZH AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD, assureur de la société FUGYBAT / S.A.S. VAX Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Ma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06718
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/06718
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06718 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LQE Minute : JUGEMENT Du : 30 Mars 2026 S.A. ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM C/ Monsieur [Z] [S] Madame [N] [S] JUGE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/06718
TJ 67482, 9 déc. 2025, RG 25/06718
N° RG 25/06718 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUI2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/06718 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUI2 Copie executoire
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ca other ca_paris n° 25/06718
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 25/06718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06718 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06718
CA Versailles, 14 nov. 2025, RG 25/06718
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/06718 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQV6 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06718
TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 25/06718
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06718 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVHM N° de Minute : BX25/01090 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [U] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Novembre 2025
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ca other ca_aix_provence n° 25/06718
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/06718
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 25/06718 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4A4 Ordonnance n° 2025/M Mme [H] [S] ÉPOUSE [F] Représentant : Me Marie PADELLEC, avocat au barreau de NICE Appel
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