Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06721
CA Paris, 9 juin 2026, RG 25/06721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JUIN 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06721 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCS6
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06721
TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/06721
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06721 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LQP Minute : JUGEMENT Du : 05 Mai 2026 S.C.I. [Adresse 2] C/ Monsieur [V], [O] [S] JUGEMENT Après débats à l'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06721
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/06721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/06721 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6POC AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP (la SCP FOURNIER & ASSOCIES) C/ Mme [Z] [M] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Pub
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ca other ca_paris n° 25/06721
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/06721
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06721 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFJ7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Novembre 20
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ca other ca_paris n° 25/06721
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/06721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06721 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06721
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/06721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOËT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06721 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANG4 N° MINUTE : 19 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 27
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06721
TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 25/06721
N° RG 25/06721 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVRU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/06721 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVRU Copie executoire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/06721
TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 25/06721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] MINUTE N° du 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/06721 - N° Portalis DBYC-W-B7J-[Localité 1] 81D Objet du recours : DEMANDEUR Société TRANSPORTS LAHAYE Représenté par Maître hugues WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Syndicat FORCE OUVRIE
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