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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06734

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/06734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Clémentine SOULIE, S.A.S. [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06734 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBT44 N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai 2026 DEMANDEURS Madame [B], [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021fd1cdc6046d4765e68d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06734

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/06734

    ² TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT ; Monsieur, [A], [K], [E], [V] ; Monsieur, [G], [E], [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06734 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANMU N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e6eecdc6046d4737530b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06734

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/06734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Me Naïma BELARBI Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b37cdc6046d474c9d6b
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 25/06734

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/06734

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 25/06734 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CAB Minute : 26/00358 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f902cdc6046d47f70576
  • ca other ca_paris n° 25/06734

    CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/06734

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06734 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6932aa5972f940f4b6c91f35
  • ca other ca_paris n° 25/06734

    CA Paris, 1 déc. 2025, RG 25/06734

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 01 DECEMBRE 2025 (n°933 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06734 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMC3D Nature de l'acte de sai

    Lire la décision → Vérifier la source 692e887615321910675a86c9
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06734

    TJ 45234, 26 nov. 2025, RG 25/06734

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/06734 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMVF Minute N°25/01541 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 697f81b9cdc6046d478926ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1