Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/06764 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/06764

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06764 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMWS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b3b93c619cd1f1c2966
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06764

    TJ 83137, 5 juin 2026, RG 25/06764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06764 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUO6 Minute N°26/00158 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DE LA MESURE IMPOSÉE DE RÉTABLISSEMENT P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2879d9cdc6046d47c1ad84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06764

    TJ 77288, 17 avr. 2026, RG 25/06764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06764 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG2N Minute signée électroniquement JUGEMENT du 17/04/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [V] [G] [Q] Madame [Z] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a11bcdc6046d479ed34d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06764

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 25/06764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 25/06764 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SYS AFFAIRE : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L’OISE ( l’AARPI [Localité 2]-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX) C/ Mme [D] [V] (Me Jean-david WEILL) DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba15fbcdc6046d470a273f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06764

    CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 25/06764

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2026 N° 2026/71 N° RG 25/06764 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4D3 [J] [R] C/ SA [5] Copie exécutoire délivrée le : 06/02/2026 à : - Me Jerry DESANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6986e063cdc6046d4752d053
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06764

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/06764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure BELMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06764 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOED N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 69469f0c75782d5f06f8b5cd
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06764

    CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/06764

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06764 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6933de8b406d06a9f72d1bc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06764

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/06764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06764 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVKU N° de Minute : BX25/01280 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [S] [W] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b54bcdc6046d47eee1c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06764

    TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/06764

    N° RG 25/06764 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/06764 N° Portalis DB2E-W-B7J-NX2O Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le 25/11/2025 Le Greffier Me Mehdi EL MRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69262e67bbc24b0cc5f42b00
  • ca other ca_versailles n° 25/06764

    CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/06764

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06764 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQY2 Du 18 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 691d853802bad2f30af42b14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06764

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/06764

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06764 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LXJ Minute : 25/00937 S.A. AXA FRANCE IARD Représentant : Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1a0c07170de10e40de9
  • ca other ca_lyon n° 25/06764

    CA Lyon, 12 août 2025, RG 25/06764

    N° RG 25/06764 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQMU Nom du ressortissant : [I] [P] [D] [D] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre B

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c108b0dfb226fe66ec2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1