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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06776

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 25/06776

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06776 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LYB Minute : 26/423 bis Société FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fa2293c619cd1f473b53
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/06776

    TJ 83137, 28 mai 2026, RG 25/06776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06776 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUPU AFFAIRE : S.D.C. [U] [J], pris en la personne de son syndic, SAS AMANS IMMOBILIER C/ Madame [S] [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 28 MAI 2026 Grosse exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee99bcdc6046d47ee2080
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06776

    TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 25/06776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06776 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJQM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 S.A. BNP PARIBAS C/ Monsieur [Q] [L] Madame [I] [N] épouse [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd45eacdc6046d471ff90f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/06776

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/06776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 31 Mars 2026 par le même magi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6550cdc6046d47c6e838
  • tj Accorde une provision tj83050 n° 25/06776

    TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/06776

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/06776 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2I6 MINUTE n° : 2026/ 145 DATE : 25 Mars 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4494dcdc6046d47f402dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06776

    TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 25/06776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06776 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVLJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [F] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Février 2026 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54d5fcdc6046d476fe047
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06776

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/06776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me FABIAN Chloé Le ............

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  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/06776

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/06776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06776 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUPU AFFAIRE : S.D.C. [I] [Q], pris en la personne de son syndic, SAS AMANS IMMOBILIER C/ Madame [F] [E] JUGEMENT réputé contradictoire et avant dire droit du 18 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f94ecdc6046d478c6ba0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06776

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/06776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06776 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOGN N° MINUTE : 7/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2026 DEMANDERES

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  • ca other ca_paris n° 25/06776

    CA Paris, 6 déc. 2025, RG 25/06776

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06776 - N° Portali

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/06776

    TJ 67482, 4 août 2025, RG 25/06776

    Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/06776 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX3A Le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 6891266b7f819a118aa33920

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1