Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06782
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/06782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI ; Madame [S] [L] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06782 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBVMT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06782
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/06782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée à Me PARET le : + Copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/06782 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YPN N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 DEMANDERESSE Association FLORA T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06782
TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/06782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, présente lors des plaidoiries Greffier : Madame KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/06782
TJ 83050, 15 avr. 2026, RG 25/06782
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 25/06782 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3DY MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabine
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/06782
TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/06782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/06782 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJGS NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 02 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [Z] [Q] [E] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (54) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laure BUREAU, avoca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/06782
TJ 45234, 16 févr. 2026, RG 25/06782
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 25/06782 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMXS COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06782
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 25/06782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/01/2026 à : Monsieur [V] [S] Madame [R] [P] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : 27/01/2026 à : M. [U] [T] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06782 N° Portalis 352J-W-B7J-DAOHJ N° MINUTE : 1/20
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06782
CA Paris, 6 déc. 2025, RG 25/06782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06782 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06782
CA Lyon, 12 août 2025, RG 25/06782
N° RG 25/06782 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQNO Nom du ressortissant : [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administrative
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