Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/06784
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/06784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Yvan MARTIN Me Antoine SKRZYNSKI + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/06784 N° Portalis 352J-W-B7J-C7RBP N° MINUTE : Assignation du : 24 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06784
TJ 67482, 17 mars 2026, RG 25/06784
N° RG 25/06784 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX3P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/06784 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX3P Copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06784
TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/06784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06784 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUPX AFFAIRE : S.D.C. LE GALIEN, pris en la personne de son syndic, AMANS IMMOBILIER C/ Monsieur [D] [U] JUGEMENT par défaut du 18 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06784
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/06784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06784 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOHQ N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 févri
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CA Paris, 6 févr. 2026, RG 25/06784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 06 FEVRIER 2026 (n° 114 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06784 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDEN Nature de l'acte de sai
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ca other ca_paris n° 25/06784
CA Paris, 6 déc. 2025, RG 25/06784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06784 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06784
TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 25/06784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 DECEMBRE 2025 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 25/06784 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OKN N° de Minute : 25/01122 DEMANDEUR Entreprise ARAB WINGS [Adresse 5], Jordanie [Localité 1], JORDANIE représentée par Maître [
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ca other ca_lyon n° 25/06784
CA Lyon, 12 août 2025, RG 25/06784
N° RG 25/06784 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQNQ Nom du ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 AOUT 2025 statuant en matière de Rétention
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