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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj33063 n° 25/06810

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 25/06810

    N° RG 25/06810 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VW2 INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/06810 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VW2 AFFAIRE : [E] [V] épouse [O], [I] [D], [Q] [M], [W] [A] épouse [M], [U] [R], [H] [L], [W] [X] [Y] épouse [L], [N] [S], [K] [G], [F] [B] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f0a3195da062e03d810d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06810

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06810 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUQX AFFAIRE : Madame [G] [I] [N] C/ Madame [Q], [V], [H] [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Estelle PIDOUX Copie : Madame [Q],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1754bccdc6046d4727926c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06810

    TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/06810

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/06810 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3FG MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ari

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a75575782d5f06487877
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06810

    CA Paris, 8 déc. 2025, RG 25/06810

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06810 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6937c7c650f255303295c869
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06810

    TJ 45234, 28 nov. 2025, RG 25/06810

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/06810 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM2M Minute N°25/1551 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rét

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  • ca other ca_paris n° 25/06810

    CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/06810

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06810 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFRI Décision déféré

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/06810

    TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 25/06810

    AFFAIRE : N° RG 25/06810 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q26 COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/06810 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q26 MINUTE N° RG 25/06810 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q26 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1