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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06813

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06813 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUQ2 AFFAIRE : S.D.C. [Q] [Localité 1] LARGE, pris en son syndic la SAS ROYAL IMMO C/ Madame [M] [J] JUGEMENT par défaut du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Laetiti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1754becdc6046d472792b9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06813

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/06813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 avril 2026 à Me SAVI Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece24cdc6046d47e77f0c
  • ca other ca_paris n° 25/06813

    CA Paris, 8 déc. 2025, RG 25/06813

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 décembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 6937c63550f255303295b25e
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/06813

    TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 25/06813

    AFFAIRE : N° RG 25/06813 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q3B COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/06813 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q3B MINUTE N° RG 25/06813 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q3B ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5db633e738545ad0f1e3
  • ca other ca_paris n° 25/06813

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/06813

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/06813 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFRO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Avril 2025 Date de saisine : 17 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspension

    Lire la décision → Vérifier la source 686765469f40b42a26419d78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1