Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06817
TJ 83137, 9 juill. 2026, RG 25/06817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06817 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUQ6 AFFAIRE : S.D.C. LES CAROUBIERS, pris en son syndic la SAS ROYAL IMMO C/ Madame [L] [G] Monsieur [S] [W] JUGEMENT réputé contradictoiredu 09 JUILLET 2026 Grosse
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06817
TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/06817
N° RG 25/06817 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX4U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/06817 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX4U Copie executoire
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/06817
TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/06817
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06817 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2P5 MINUTE n° : 2026/19 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE
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ca other ca_paris n° 25/06817
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/06817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06817 - N° Portali
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/06817
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/06817
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 25/06817 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L52 Minute : 25/00847 SA FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, C/ Monsieur [Z] [V]
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