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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06817

    TJ 83137, 9 juill. 2026, RG 25/06817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06817 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUQ6 AFFAIRE : S.D.C. LES CAROUBIERS, pris en son syndic la SAS ROYAL IMMO C/ Madame [L] [G] Monsieur [S] [W] JUGEMENT réputé contradictoiredu 09 JUILLET 2026 Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627b7d84f14adac90dc0eb
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06817

    TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/06817

    N° RG 25/06817 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX4U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/06817 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX4U Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 696abda9cdc6046d4794e043
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/06817

    TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/06817

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06817 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2P5 MINUTE n° : 2026/19 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 695ebf7ccdc6046d478b9321
  • ca other ca_paris n° 25/06817

    CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/06817

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06817 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 693934f1c988783351ccc991
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/06817

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/06817

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 25/06817 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L52 Minute : 25/00847 SA FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, C/ Monsieur [Z] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 686eae5672b5e5e648cad460

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