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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06879

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/06879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06879 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAO7U N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juin 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231674cdc6046d474c40ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06879

    TJ 91228, 11 mai 2026, RG 25/06879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/06879 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZEK NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Ingrid BERREBI Jugement Rendu le 11 Mai 2026 ENTRE : Madame [A] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022e8dcdc6046d4766f4cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06879

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/06879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/06879 N° Portalis 352J-W-B7J-C77TQ N° MINUTE : Assignation du : 02 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6997aaf5cdc6046d4704fcc7
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj33063 n° 25/06879

    TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 25/06879

    N° RG 25/06879 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZCS INCIDENT PEREMPTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/06879 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZCS Minute AFFAIRE : Société SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE [Localité 14], Compagnie d’assurance [Adresse 13] C/ S.C.A. C

    Lire la décision → Vérifier la source 698130f2cdc6046d47afe072
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06879

    CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/06879

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06879 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 693a8b2e3e607b3c2114a645
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/06879

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/06879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Octobre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 17 Octobre 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba28428bf9d42b6e0b048
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06879

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/06879

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/06879 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFWJ Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2025 Date de saisine : 17 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'e

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9ceceb3220879db6dad

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1