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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/06894

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 25/06894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ELBAZ, Me CONSTANT ■ Charges de copropriété N° RG 25/06894 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75YV N° MINUTE : Assignation du : 10 juin 2025 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 01 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e72d984f14adac9b10e30
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06894

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/06894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me CANOVAS-ALONSO Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c829cdc6046d470e52f8
  • ca other ca_paris n° 25/06894

    CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/06894

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06894 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD5J Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 697c54abcdc6046d47387574
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06894

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/06894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06894 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPBQ N° MINUTE : 12/2026 JUGEMENT rendu le 21 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6985977acdc6046d4727f17b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06894

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/06894

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06894 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6942b94f1655f7b766b03be3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06894

    TJ 93008, 1 août 2025, RG 25/06894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06894 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RFC MINUTE:25/1443 Nous, Rémy BLONDEL, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 688d00b5afe88dc815dd0977

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1