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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/06901

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/06901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/06901 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM6F COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d3a7cdc6046d47252f59
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06901

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/06901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédérique ROUSSEL-STHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06901 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPCI N° MINUTE : 1/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a59ccdc6046d472176e0
  • ca other ca_paris n° 25/06901

    CA Paris, 3 avr. 2026, RG 25/06901

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06901 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFYM Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 69d09edfcdc6046d4710b621
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/06901

    TJ 94028, 9 janv. 2026, RG 25/06901

    MINUTE : 26/17 DOSSIER : N° RG 25/06901 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMP3 AFFAIRE : [C], [C] / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame ZIMMER, Juge de l’e

    Lire la décision → Vérifier la source 69655655cdc6046d4710a879
  • ca other ca_paris n° 25/06901

    CA Paris, 12 déc. 2025, RG 25/06901

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06901 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6941c6c1c69a34cd207c5210
  • ca other ca_lyon n° 25/06901

    CA Lyon, 20 août 2025, RG 25/06901

    N° RG 25/06901 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQTF Nom du ressortissant : [B] [K] [K] C/ PREFET DE LA HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AOÛT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Géraldin

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06901

    TJ 93008, 1 août 2025, RG 25/06901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06901 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RG4 MINUTE:25/1447 Nous, Rémy BLONDEL, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 688d00b4afe88dc815dd093e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1