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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/06907

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/06907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 prorogé le 02 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6b7a195da062e0590084
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/06907

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/06907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Enrôlement : N° RG 25/06907 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SYI AFFAIRE : Mme [S] [V]( Me Clotilde LESTELLE) C/ M. [P] [Y] (la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES) ET LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( Me R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b4b593c619cd1f2a0f52
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06907

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/06907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/06907 N° Portalis 352J-W-B7J-C76DY N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître Evelyne ELBAZ délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 25 Juin 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440d4dcdc6046d475f2d06
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/06907

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/06907

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/06907 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM6V DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e07ccdc6046d4743fedd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06907

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/06907

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/06907 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR3D Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE [P], Société par actions simplifiée inscrite au RCS de [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286e94cdc6046d47c0d0df
  • ca other ca_paris n° 25/06907

    CA Paris, 12 déc. 2025, RG 25/06907

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06907 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6941c6b4c69a34cd207c5174
  • ca other ca_lyon n° 25/06907

    CA Lyon, 21 août 2025, RG 25/06907

    N° RG 25/06907 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQTM Nom du ressortissant : [E] [D] [D] C/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCH

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7f9d648138366029cec83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1