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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/06912

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/06912

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/06912 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM7E DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e07fcdc6046d4743feff
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06912

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/06912

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06912 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFZG Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62a50cdc6046d47220db1
  • ca other ca_paris n° 25/06912

    CA Paris, 16 févr. 2026, RG 25/06912

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 FEVRIER 2026 (n° 145 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06912 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMECO Nature de l'acte de sai

    Lire la décision → Vérifier la source 699406b4cdc6046d47a6a3f4
  • ca other ca_paris n° 25/06912

    CA Paris, 12 déc. 2025, RG 25/06912

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06912 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6941c594c69a34cd207c42c3
  • ca other ca_lyon n° 25/06912

    CA Lyon, 19 nov. 2025, RG 25/06912

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 902 al3 C.P.C.) N° RG 25/06912 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQTV Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 13 Juin 2025, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 691ee7a20faf9858cdf9c92e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/06912

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/06912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/09/2025 à : Maitre Jean HENTGEN Monsieur [E] [V] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06912 N° Portalis 352J-W-B7J-DAPJ3 N° MINUTE : 3/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3144dc6c6896192a68b94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1