Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/06952
TJ 78646, 25 mars 2026, RG 25/06952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/06952 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ26 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 1] et, [Adresse 2] dont les références cadastrales sont Section AL n°, [Cadastre 1] représenté par son syndic, SOCIETE FONCIERE E
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ca other ca_paris n° 25/06952
CA Paris, 15 déc. 2025, RG 25/06952
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06952 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06952
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/06952
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/06952 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZMM Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Florent SZEWCZYK Dossier n° N° RG 25/06952 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZMM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATI
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ca other ca_lyon n° 25/06952
CA Lyon, 23 août 2025, RG 25/06952
N° RG 25/06952 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQWC Nom du ressortissant : [K] [U] PREFET DU PUY DE DOME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [K] [U] PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN
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