Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/06954 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/06954

    TJ 78646, 6 mai 2026, RG 25/06954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/06954 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRKP DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, A2BCD, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce de Versailles sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8f9bcdc6046d47d64cd8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/06954

    TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 25/06954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/06954 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNBU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [R] [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Amele FA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d450cdc6046d47253f1d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/06954

    TJ 59350, 23 mars 2026, RG 25/06954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/06954 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV2M N° de Minute : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 S.C.I. FAELENS C/ , [J], [Y], [B], [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mars 2026 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6da3ccdc6046d47364e5a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06954

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/06954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 22 mai 2026 à Mme [B] [Z] Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20767dcdc6046d47fdbc1b
  • ca other ca_paris n° 25/06954

    CA Paris, 13 févr. 2026, RG 25/06954

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06954 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGAH Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 699015cbcdc6046d4750394c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/06954

    TJ 35238, 18 déc. 2025, RG 25/06954

    Cour d’appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 18 Décembre 2025 Affaire N° RG 25/06954 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYZA RENDU LE : DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6977955ecdc6046d47c6fe98
  • ca other ca_paris n° 25/06954

    CA Paris, 15 déc. 2025, RG 25/06954

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 décembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 69419055c69a34cd2076c773
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/06954

    TJ 92050, 9 déc. 2025, RG 25/06954

    DOSSIER N° : N° RG 25/06954 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27PB AFFAIRE : [Y] [L] / [S] [M] épouse [L] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697f9350cdc6046d478b42d6
  • ca other ca_lyon n° 25/06954

    CA Lyon, 23 août 2025, RG 25/06954

    N° RG 25/06954 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQWE Nom du ressortissant : [G] PREFET DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 23 AOUT 2025 statuant en ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f8d0a0a07465457d0e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06954

    TJ 93008, 4 août 2025, RG 25/06954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06954 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RRW MINUTE: 25/1459 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f5327f819a118aa23992

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1