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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/06956

    TJ 83050, 17 juill. 2026, RG 25/06956

    N° RG 25/06956 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3NR Minute n° 2026 / 63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 DEBITEURS : Monsieur [W] [Y], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Comparante en personne as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3a73195da062e0fe5a93
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06956

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/06956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 22 mai 2026 à Mme [T] [D] Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a64fcdc6046d479b5291
  • ca other ca_paris n° 25/06956

    CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/06956

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06956 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69426e4761c46255e1749352
  • ca other ca_lyon n° 25/06956

    CA Lyon, 24 août 2025, RG 25/06956

    N° RG 25/06956 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQWG Nom du ressortissant : [G] [P] PREFET DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 AOÛT 2025 statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f8c0a0a07465457d0de
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/06956

    TJ 93008, 4 août 2025, RG 25/06956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/06956 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RSQ MINUTE: 25/1461 Nous, Michaël MARTINEZ,magistrat du siège désigné par ordonnance en date du 02 juillet 2025, avons rendu la

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f5317f819a118aa23967

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1