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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/06964

    CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/06964

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/06964 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRII AFFAIRE : S.E.L.A.S. AVANTY C/ [V] [E] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2025 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48554593c619cd1f4a2a9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06964

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/06964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défnedeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06964 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPTE N° MINUTE : 2026/5 JUGEMENT rendu le jeudi 28 mai 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270df0cdc6046d47a20a34
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06964

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/06964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/06964 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACSK N° MINUTE : 1 Assignation du : 17 Avril 2025 Jugement de désistement d’instance [1] [1] Copies certifiés conformes délivrées le : 13/04/2026 à Me [Localité 2] et Me RAIMBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3710cdc6046d471eefb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06964

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/06964

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06964 N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] Minute : 26/54 Syndic. de copro. [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa30a8cdc6046d47b3a8b1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06964

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me GHEZ Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 69e289c9cdc6046d479d0c1b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06964

    CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/06964

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06964 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69426d2161c46255e17478b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06964

    TJ 93008, 5 août 2025, RG 25/06964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06964 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RWN MINUTE: 25/1468 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du siège d

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9bb5418c246fd6a428e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1