Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/06974 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 25/06974

    CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/06974

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/06974 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRKG AFFAIRE : S.E.L.A.S. AVANTY C/ [X] [S] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2025 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48553f93c619cd1f4a2a6b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06974

    CA Aix Provence, 12 juin 2026, RG 25/06974

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2026 N° 2026 / 101 Rôle N° RG 25/06974 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4QQ S.C.P. [I] [G] C/ [N] [W] [A] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florent LADOUCE - Me Jean-louis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cef56cdc6046d47249571
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06974

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/06974

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/06974 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV5E N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [B] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c2f5cdc6046d472c2a64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06974

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/06974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06974 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPWW N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [N] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94f67cdc6046d47ce8b52
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/06974

    TJ 67482, 9 mars 2026, RG 25/06974

    N° RG 25/06974 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTOK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Mars 2026 N° RG 25/06974 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTOK Copie executoire à : Me Hélea FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95e87cdc6046d47f96782
  • ca other ca_paris n° 25/06974

    CA Paris, 21 janv. 2026, RG 25/06974

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° 27 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06974 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGBR Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6971eaa4cdc6046d4738986a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/06974

    TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/06974

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JANVIER 2026 __________________________ N° RG 25/06974 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3OJ MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6d27cdc6046d473a9627

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1