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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83050 n° 25/06977

    TJ 83050, 21 mai 2026, RG 25/06977

    N° RG 25/06977 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3OM Minute n° 50 / 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DEBITEURS : Monsieur [W] [J] [D] [V] Né le 09 Juin 1966 à [Localité 1] (21) demeurant [Adresse 1] Comparant en personne et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de978195da062e0e0f95a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06977

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/06977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [S] ; Madame [Q] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06977 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPXG N° MINUTE : 7/2026 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6998ebb0cdc6046d472b5d00
  • ca other ca_versailles n° 25/06977

    CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 25/06977

    COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06977 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRLG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [L] [B] Me Raphaël MAYET CENTRE HOSPITALIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6931265183684346b635aac0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/06977

    TJ 35238, 1 sept. 2025, RG 25/06977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/06977 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY2Q Minute n° 25/00717 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision c

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e78fc1dca99f2639aa62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1