Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 25/07015
TJ 93008, 29 mai 2026, RG 25/07015
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/07015 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LFT Minute : 26/00840 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/07015
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/07015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07015 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZRK Copie exécutoire délivrée le : 23 Avril 2026 à :Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB Copie certifiée conforme délivrée le :23 Avril 2026 à :Madame [Y] [Z] [X]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07015
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/07015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07015 - N° Portali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/07015
TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/07015
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/07015 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NDJ Minute : JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 Société SCI FONCIERE RU 01/2012 C/ Monsieur [P] [X] Madame [I] [X]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/07015
TJ 83050, 25 sept. 2025, RG 25/07015
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 14] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/07015 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3QQ. N° minute : 137/2025 ORDONNANCE Nous, Annabel
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ca other ca_lyon n° 25/07015
CA Lyon, 28 août 2025, RG 25/07015
N° RG 25/07015 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQY2 Nom du ressortissant : [X] [R] [R] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET
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