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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 25/07015

    TJ 93008, 29 mai 2026, RG 25/07015

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/07015 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LFT Minute : 26/00840 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d5eacdc6046d47681e3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/07015

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/07015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07015 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZRK Copie exécutoire délivrée le : 23 Avril 2026 à :Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB Copie certifiée conforme délivrée le :23 Avril 2026 à :Madame [Y] [Z] [X]

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07015

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/07015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07015 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694518ce75782d5f06aea23f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/07015

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/07015

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/07015 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NDJ Minute : JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 Société SCI FONCIERE RU 01/2012 C/ Monsieur [P] [X] Madame [I] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b93d75782d5f06cf16b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/07015

    TJ 83050, 25 sept. 2025, RG 25/07015

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 14] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/07015 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3QQ. N° minute : 137/2025 ORDONNANCE Nous, Annabel

    Lire la décision → Vérifier la source 68d593c9876d446c8f4918a7
  • ca other ca_lyon n° 25/07015

    CA Lyon, 28 août 2025, RG 25/07015

    N° RG 25/07015 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQY2 Nom du ressortissant : [X] [R] [R] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1342a63e51e6687580d95

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