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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07043

    TJ 83137, 13 août 2026, RG 25/07043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07043 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVNQ AFFAIRE : Monsieur [S] [L] C/ Monsieur [X] [P] JUGEMENT contradictoire du 13 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Nadège BOSREDON Copie : Monsieur [X] [P] délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7b0e195da062e0b2d582
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07043

    TJ 59350, 29 mai 2026, RG 25/07043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/07043 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVOG JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE: S.A. CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Yves SION, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme [V] [X] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d8c2cdc6046d476855ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07043

    TJ 67482, 12 mai 2026, RG 25/07043

    N° RG 25/07043 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVL5 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/07043 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVL5 Minute n° Copie exec. à : Me Aline MOEHRMANN Le Le greffier Me Aline MOEHRMANN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048ca8cdc6046d47996179
  • ca other ca_paris n° 25/07043

    CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/07043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07043 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6946884875782d5f06f4980a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07043

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/07043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Djordje LAZIC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07043 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQMA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d5c875782d5f06d3a785
  • ca other ca_lyon n° 25/07043

    CA Lyon, 29 août 2025, RG 25/07043

    N° RG 25/07043 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ2O Nom du ressortissant : [V] [S] [U] [U] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 68b285911fa9f2b1b18b0f68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1