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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/07049

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 25/07049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/07049 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76NR DEMANDEURS M. [E] [V] Mme [H] [L] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Virginie METIVIER - #B0045 représentée par Me Virginie METIVIER - #B0045 DEFENDERESSES S.C. SCCV VILLEPINTE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889894195da062e075fdfc
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/07049

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/07049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22.06.2026 pror 27 Juillet 2026 27 Juillet 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e2884f14adac9f04da9
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj67482 n° 25/07049

    TJ 67482, 18 mars 2026, RG 25/07049

    N° RG 25/07049 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 25/07049 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYMQ Minute n° N° BD

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ef1acdc6046d47113615
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07049

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 25/07049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Mars 2026 MINUTE : 26/00187 N° RG 25/07049 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PSI Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4898acdc6046d4795f728
  • ca other ca_paris n° 25/07049

    CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/07049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07049 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6946858275782d5f06f4236b
  • ca other ca_lyon n° 25/07049

    CA Lyon, 3 déc. 2025, RG 25/07049

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 8ème chambre LYON, le 03 Décembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/07049 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ2Y Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 30 Juin 2025, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6931542d83684346b6398cc4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/07049

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/07049

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/07049 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NMG Minute : JUGEMENT Du : 17 Novembre 2025 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Monsieur [P] [X] JUGEMENT Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 691dac5802bad2f30af9cdce

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1