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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07060

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 25/07060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thomas MLICZAK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07060 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQRV N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le lundi 24 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d1f195da062e0c38f6f
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/07060

    TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/07060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbe82195da062e076b63c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07060

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/07060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Jean FOIRIEN Copie certifiée conforme à : -Maître [Z] [F] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/07060 N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y5B N° MINUTE : Assignation du : 03 Juin 2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd63bcdc6046d470a119a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/07060

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/07060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07060 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZU6 Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à :la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :30 Avril 2026 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90be5cdc6046d4799ce1a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07060

    CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/07060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07060 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6946823875782d5f06f391a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1