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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 25/07072

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/07072

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/07072 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QZJ N° RG 25/07072 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/07072

    CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 25/07072

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 6 MAI 2026 N°2026/43 Rôle N° RG 25/07072 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4W4 [H] [S] [J] [T] [M] C/ [Q] [R] [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : M

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07072

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/07072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me Véronique ALDEMAR Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10046cdc6046d47e18568
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07072

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/07072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [X] [G] Madame [E] [I] épouse [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07072 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQTV N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8121cdc6046d4743aba8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/07072

    TJ 67482, 5 févr. 2026, RG 25/07072

    N° RG 25/07072 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYN4 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [B] [Adresse 1] [Localité 1] [B] Civil N° RG 25/07072 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYN4 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître DIETRICH; Me ICHM-[N] le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH Me Natalia ICHIM RÉP

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/07072

    CA Aix Provence, 7 janv. 2026, RG 25/07072

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/07072 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4W4 M. [W] [P] [O] [F] [U] Représentant : Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [X] [V] [R] [K] Représentant : Me Houria BOULFIZA,

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  • ca other ca_paris n° 25/07072

    CA Paris, 20 déc. 2025, RG 25/07072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07072 - N° Portali

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07072

    TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 25/07072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07072 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWH4 N° de Minute : BX25/01089 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [O] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Novembre 2025

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  • ca other ca_paris n° 25/07072

    CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/07072

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/07072 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGJ6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2025 Date de saisine : 23 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/07072

    TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/07072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/07072 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY7Y Minute n° 25/00842 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1