Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/07098 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07098

    TJ 35238, 9 juill. 2026, RG 25/07098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 N° RG 25/07098 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZBJ Jugement du 09 Juillet 2026 [B] [Z] C/ [T] [X] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre KERGOURLAY maitre THEBAULT Au nom

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55302993c619cd1fdb458b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/07098

    TJ 33063, 21 mai 2026, RG 25/07098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/07098 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZHN DEMANDEUR Monsieur [L] [T] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Philippe-Adrien BONNET de la SELARL ADRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4af0cdc6046d477b218a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/07098

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/07098

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07098 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N5W Minute : 26/352 Société SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CATTONI BRIOLE SALLARD CATTONI, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31904acdc6046d47874163
  • ca other ca_versailles n° 25/07098

    CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 25/07098

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 AVRIL 2026 N° RG 25/07098 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRYJ AFFAIRE : S.A.S. FIDUCIAIRE GRC C/ [M] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e11dcdc6046d477a9b31
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07098

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/07098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 07 mai 2026 à Me MARQUAND-GAIRARD Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046091cdc6046d4794c2b9
  • ca other ca_paris n° 25/07098

    CA Paris, 22 déc. 2025, RG 25/07098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 décembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07098 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 694a41b275782d5f06537396
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07098

    TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/07098

    N° RG 25/07098 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYPL Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/07098 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYPL Minute n° copie exécutoire le 14 octobre 2025 à : - SCS VORWERK FRANCE - Me Marc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f012d6c07170de10e7031a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1