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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/07129

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 25/07129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07129 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M2NH Copie exécutoire délivrée le : 07 Mai 2026 à :Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :07 Mai 2026 à :Madame [F] [T] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c48d7cdc6046d479547e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/07129

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/07129

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/07129 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZQO N° minute : 26/00638 S.D.C. [Adresse 1] - [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet [T] Représentant : Me Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5ee0cdc6046d474b08ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07129

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/07129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-bernard LUNEL ; Madame [J] [O] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07129 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQ7H N° MINUTE : 1-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 19 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec7f6cdc6046d47e70324
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07129

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/07129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me LE BRIS-VOINOT Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c802cdc6046d470e4ff4
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07129

    CA Paris, 23 déc. 2025, RG 25/07129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07129 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 694b90da75782d5f066f7366
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/07129

    TJ 33063, 12 sept. 2025, RG 25/07129

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/07129 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Z75 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Florent SZEWCZYK Dossier n° N° RG 25/07129 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Z75 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGAT

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  • ca other ca_lyon n° 25/07129

    CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 25/07129

    N° RG 25/07129 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ6U Nom du ressortissant : [W] [R] [R] C/ LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isab

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