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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/07140

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07140 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVXN AFFAIRE : [C] [C] C/ [O] JUGEMENT contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me CHATONNIER-FERRA Copie : Madame [J] [O] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 26 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8615e3195da062e03e7503
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/07140

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 25/07140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07140 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M2VE Copie exécutoire délivrée le : 07 Mai 2026 à :la SELARL [Localité 2]-BILLON-PARDI Copie certifiée conforme délivrée le :07 Mai 2026 à :Madame [S] [F] [I] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c48dacdc6046d47954842
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/07140

    TJ 83050, 28 avr. 2026, RG 25/07140

    DOSSIER N° RG 25/07140 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3WA MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Florence ADAGAS-CAOU, Me Joëlle MICHEL 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25d8acdc6046d4701a60c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07140

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/07140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07140 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARAI N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9463cdc6046d47ccb73d
  • ca other ca_paris n° 25/07140

    CA Paris, 28 janv. 2026, RG 25/07140

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/07140 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGRT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Avril 2025 Date de saisine : 24 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0114cdc6046d4710b82b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07140

    CA Paris, 23 déc. 2025, RG 25/07140

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07140 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 694b8c0775782d5f066ef89c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07140

    TJ 45234, 14 déc. 2025, RG 25/07140

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/07140 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNN5 Minute N°25/01619 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 697ebe01cdc6046d4779fc05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1