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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07172

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/07172

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/07172 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6S3G Copie exécutoire délivrée le 25 Juin 2026 à Me Benjamin LAFON Copie certifiée conforme délivrée le 25 Juin 2026 à Me Jean-Charles VAISON DE FONTAUBE Copie aux p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9796cdc6046d47c58dcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07172

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/07172

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07172 N° Portalis DB3S-W-B7J-3ORX Minute : 26/290 S.C.I. AEG IMMO Représentant : Me Jean-christophe HYEST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0672 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3432aacdc6046d47cdaee9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07172

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/07172

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/07172 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO46H S.A.S. TOYSIATA C/ S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 9 avril 2026 à : Me Fall PARAISO,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8a16fcdc6046d47bd17ec
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/07172

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/07172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/02/2026 à : Maitre Laurence TARQUINY CHARPENTIER Copie exécutoire délivrée le : 19/02/2026 à : Maitre Matthieu MICOU Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/07172 N° Portalis 352J-W-B7J-DARM2 N° MINUTE : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6997b1a2cdc6046d470569b4
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07172

    CA Paris, 25 déc. 2025, RG 25/07172

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07172 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1