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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07192

    TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/07192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 juillet 2026 à Me Olivier HASCOET Le 27 juillet 2026 à Me Xavier HELAIN Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbe2d195da062e076b3b7
  • ca other ca_paris n° 25/07192

    CA Paris, 26 déc. 2025, RG 25/07192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07192 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 694f7f1275782d5f06d55611
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/07192

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/07192

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/07192 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OXD Minute : 25/01036 CADUCITE DU 08 Septembre 2025 SARL FANON C/ Monsieur [F] [U] CADUCITE D'ASSIGNATION D'O

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e61c6c6896192a6261d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/07192

    TJ 35238, 7 sept. 2025, RG 25/07192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 25/07192 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZE4 Minute n° 25/00727 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE CONTENTION Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf221e1149c853c5e77624

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1