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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07196

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 25/07196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LECLERCQ DEZAMIS Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LECLERCQ DEZAMIS ■ Charges de copropriété N° RG 25/07196 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZNZ N° MINUTE : Assignation du : 10 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6a3584f14adac9b0d819
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/07196

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 25/07196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/07196 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNSL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) venant aux dro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f71cdc6046d47286683
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/07196

    TJ 67482, 23 janv. 2026, RG 25/07196

    N° RG 25/07196 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYU2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/07196 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYU2 Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6984111acdc6046d47f5818c
  • ca other ca_paris n° 25/07196

    CA Paris, 26 déc. 2025, RG 25/07196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07196 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694f7f0975782d5f06d55565
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/07196

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/07196

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/07196 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3O7A Minute : JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Monsieur [V] [S] Madame [D] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 697bccefcdc6046d472bb6dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07196

    TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 25/07196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Octobre 2025 MINUTE : 25/01080 N° RG 25/07196 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QAL Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ca6177f30025a668dd18
  • ca other ca_lyon n° 25/07196

    CA Lyon, 15 sept. 2025, RG 25/07196

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 Septembre 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/07196 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRCD Appel contre une décision rendue le 02 septembre 2025 par le Juge judiciaire du tribunal judiciaire de LYON.

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8f1a74da8add24cdf0011

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1