Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/07197
TJ 45234, 5 mai 2026, RG 25/07197
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/07197 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNSM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07197
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/07197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivier BERNABÉ Madame [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07197 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARW4 N° MINUTE : 1/2026
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ca other ca_versailles n° 25/07197
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 25/07197
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/07197 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSAG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Décembre 2025 Date de saisine : 08 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande de réso
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ca other ca_paris n° 25/07197
CA Paris, 26 déc. 2025, RG 25/07197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07197 - N° Portali
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 25/07197
TJ 83050, 19 déc. 2025, RG 25/07197
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Cadre Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/07197 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3ZH 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI 1 expédition à : la SELARL ACTAZUR délivrées le : TRIBUNAL JUD
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