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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07206

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 25/07206

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 septembre 2026 N° RG 25/07206 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVM5 Minute N° 26/0170 AFFAIRE : [Y] [I] C/ [P], [F] [I], [X], [M], [Y] [I], [O], [Q] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98893b195da062e0e4d736
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07206

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/07206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Majda REGUI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07206 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARYC N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 02 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481b3993c619cd1f4847dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/07206

    TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 25/07206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Février 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/07206 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKRG Jugement de désistement rendu le 12 Février 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [E] situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69937bcecdc6046d479c342d
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/07206

    TJ 67482, 27 janv. 2026, RG 25/07206

    N° RG 25/07206 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYVG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/07206 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYVG Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 698486dbcdc6046d4703cb0e
  • ca other ca_paris n° 25/07206

    CA Paris, 27 déc. 2025, RG 25/07206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07206 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6953741575782d5f06372efb
  • ca other ca_paris n° 25/07206

    CA Paris, 15 déc. 2025, RG 25/07206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 01 Décembre 2025 PROROGÉE AU 15 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/07206 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGWV Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 694194c9c69a34cd2077bbe9
  • ca other ca_lyon n° 25/07206

    CA Lyon, 8 sept. 2025, RG 25/07206

    N° RG 25/07206 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRCN Nom du ressortissant : [H] [G] [G] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabell

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb5d4c8def8b1663fe3fd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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