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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/07333

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/07333

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/07333 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Q3P Copie exécutoire délivrée le 04 juin 2026 à Maître Pascal DELCROIX Copie certifiée conforme délivrée le 04 juin 2026 à Maître Florence BLANC Copie aux parti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ccfdcdc6046d472cf534
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07333

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/07333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/07333 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MU5 N° de MINUTE : 26/00431 DEMANDEUR LA SOCIETE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Clément DEAN, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bf4fcdc6046d472bde5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07333

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/07333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [T] [E] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07333 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASZC N° MINUTE : 10/202

    Lire la décision → Vérifier la source 6998e7c1cdc6046d472b0756
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/07333

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/07333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Décembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 13 Janvier 2026 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f471cdc6046d47ba47bc
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07333

    CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 25/07333

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/07333 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5JG Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M252 Affaire : S.A.R.L. UNIVERRES HOSSEIN VITRAGE Représentant : Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ S.A.R.L. F

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7734b299e16b8ad32539a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1