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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07352

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/07352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07352 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAS4I N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le mercredi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697acb1bcdc6046d470bda08
  • ca other ca_versailles n° 25/07352

    CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/07352

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/07352 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSMP Du 16 DECEMBRE 2025 ORDONNANCE LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 6942476361c46255e16d8eaa
  • ca other ca_lyon n° 25/07352

    CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 25/07352

    N° RG 25/07352 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRKV Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Réte

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fce6393251833312e23a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07352

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/07352

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07352 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QIV Minute : 25/00910 S.A. IMMOBILIERE 3 F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE H

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403dd681ed727f2a3ec05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1