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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07418

    TJ 67482, 7 juill. 2026, RG 25/07418

    N° RG 25/07418 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZDB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/07418 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZDB Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d70ac93c619cd1f813de5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07418

    TJ 35238, 1 juin 2026, RG 25/07418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RG 25/07418 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZUW JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 4] [Localité 2] représenté par son syndic la société LAMY [Localité 2] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f24aecdc6046d47ddb323
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/07418

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/07418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me NAUMANN #R17 - Me DE [Localité 2] #A341 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/07418 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFDY N° MINUTE : Assignation du : 20 juin 2025 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f59cdcdc6046d477c3ccc
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07418

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/07418

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/07418 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5OL Ordonnance n° 2026/M Monsieur [N] [P] [O] représenté par Me Danielle DIDIERLAURENT, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Cécile CRISANTI, avocat au barreau de MARSEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd8236cdc6046d47049af2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07418

    TJ 45234, 26 déc. 2025, RG 25/07418

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/07418 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN6X Minute N°25/01676 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 26 Décembre 2025 Le 26 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69801551cdc6046d4795e874
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07418

    TJ 93008, 14 août 2025, RG 25/07418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07418 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TWY MINUTE: 25/1552 Nous, Sylviane LOMBARD, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a5fad24789c3b7f59bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1