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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/07441

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 25/07441

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07441 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QW4 Minute : 26/507 SA FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vestiaire : C/ Madame [W] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fad593c619cd1f474261
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/07441

    TJ 83050, 11 juin 2026, RG 25/07441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Juin 2026 Dossier N° RG 25/07441 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3UM Minute n° : 2026/ 250 AFFAIRE : S.C.I. BATIPAQ C/ S.A.R.L. AR WELD, S.A.S. WHEELBE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31aba0cdc6046d478914ce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07441

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/07441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [D] [H] Madame [J] [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07441 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATOW N° MINUTE : 5 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 698f81aacdc6046d4743b4ee
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/07441

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/07441

    Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/07441 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZE7 Le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e193d71c382e8b5dcf1d

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