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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/07468

    TJ 83050, 12 août 2026, RG 25/07468

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07468 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K33T MINUTE n° : 26/00419 DATE : 12 Août 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1778195da062e094b8ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07468

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/07468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07468 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATZ5 N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le 17 avril 2026 DEMANDERESSE S.A. SEQENS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28124cdc6046d479c6c22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07468

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/07468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07468 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWYC AFFAIRE : S.A.S. FONCIA [Localité 1] C/ [F] [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire :Me MAHALI Copie : Monsieur [D] [F] / Madame [L] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d626f93c619cd1f80b9c9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07468

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/07468

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/07468 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5RJ S.A.S.U. [Adresse 1] C/ S.A.S. A C D ACHAT CONSEIL ET DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : 02/04/26 à : Me Françoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6ae7cdc6046d47f4b2f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/07468

    TJ 93008, 26 nov. 2025, RG 25/07468

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 25/07468 N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q6E Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 26 novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me Romain HAIRON

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad2e5cdc6046d470c4ca2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1