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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/07511

    CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 25/07511

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/07511 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XS5P AFFAIRE : [U] C/ [U], SCI LA TAILLA, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX , par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en état de la Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7eb593c619cd1f9a0b14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07511

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/07511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07511 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUD5 N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le 30 avril 2026 DEMANDERESSE S.C.I. FRANKL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a5dbcdc6046d47217ba7
  • ca other ca_lyon n° 25/07511

    CA Lyon, 24 mars 2026, RG 25/07511

    N° RG 25/07511 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRSN Décision du ordonnance du conseiller de la mise en état de [Localité 1] Au fond du 01 juillet 2025 RG : 21/05190 1ère chambre civile A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38882cdc6046d47dcc923
  • ca other ca_paris n° 25/07511

    CA Paris, 6 févr. 2026, RG 25/07511

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 06 FEVRIER 2026 (n° 118 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07511 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJN7 Nature de l'acte de sai

    Lire la décision → Vérifier la source 6986d8a5cdc6046d47520f0d
  • ca other ca_paris n° 25/07511

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/07511

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07511 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLH2I Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f19bc9f36f05b4431757
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/07511

    TJ 67482, 25 août 2025, RG 25/07511

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 14] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/07511 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZIG Le 25

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd615972f2ec9d4ba244a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1