Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 25/07543
TJ 69123, 13 juill. 2026, RG 25/07543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/07543 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IWU Notifié à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL [Localité 2] & ASSOCIES, vestiaire : 42 Maître Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, vestiaire : 692 ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07543
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/07543
N° RG 25/07543 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/07543 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZKN Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07543
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/07543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07543 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUQW N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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ca other ca_paris n° 25/07543
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/07543
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07543 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLH4P Décision déférée à la Cour : Ordonnance de caducité en date du
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