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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/07561

    CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/07561

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/07561 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTFC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2025 Date de saisine : 23 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation -

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88632cdc6046d47b9ee30
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 25/07561

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/07561

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/07561 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL3R COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69861796cdc6046d4737d851
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/07561

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/07561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Décembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 13 Janvier 2026 par le

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/07561

    TJ 35238, 9 déc. 2025, RG 25/07561

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 09 Décembre 2025 N° RG 25/07561 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LT7N Epoux [R] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - a avocat le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 697535f0cdc6046d479a015c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 25/07561

    TJ 13055, 1 août 2025, RG 25/07561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 01 Août 2025 N°Minute : 25/778 N° RG 25/07561 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WCM Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparan

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1