Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/07586
TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/07586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07586 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NW7W AFFAIRE : Monsieur [I], [Z], [B] [T] Monsieur [W], [H], [O] [T] C/ Monsieur [P] [F] Compagnie d’assurance UNIRE ASSURANCESSociété CPAM DU VAR JUGEMENT statuant sur la compétence
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ca other ca_paris n° 25/07586
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/07586
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07586 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLH7T Décision déférée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/07586
TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 25/07586
N° RG 25/07586 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZM5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S4 N° RG 25/07586 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZM5 Minute n° ☐ Copie exec. à : A
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ca other ca_versailles n° 25/07586
CA Versailles, 31 déc. 2025, RG 25/07586
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/07586 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTHO ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [X] Me Marc MONTAGNIER CENTRE HOSPITALIER
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